89 allée de l’étang
38210 Poliénas
A Poliénas, le 04/06/2014

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les élixirs floraux de Flora dont le siège social est 89 allée de l’étang 38210 Poliénas, immatriculée au registre du commerce  sous le numéro 53369835300018 ci-après dénommée  »  Les élixirs floraux de Flora  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  »  Les élixirs floraux de Flora  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les élixirs floraux de Flora. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des élixirs floraux de Flora, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les élixirs floraux de Flora.
Les élixirs floraux de Flora se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Les élixirs floraux de Flora.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro  applicable au jour de la commande.
Les élixirs floraux de Flora se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, l’Europe et le Canada et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

•  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

•  valider sa commande après l’avoir vérifiée,

•  effectuer le paiement dans les conditions prévues,

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal, ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Ils pourront être aussi effectués par chèque ou virement bancaire.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits  envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des élixirs floraux de Flora. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des élixirs floraux de Flora et/ou du transporteur  dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit cassé sous preuve, il pourra être échangé.
Aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera effectués.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des élixirs floraux de Flora, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des élixirs floraux de Flora.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les visuels ou les vidéos peuvent être partagées exceptionnellement après une demande écrite auprès des élixirs floraux de Flora.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès des élixirs floraux de Flora.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les élixirs floraux de Flora se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’engage à ne pas divulguer et  transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux élixirs floraux de Flora. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
Les élixirs floraux de Flora archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des élixirs floraux de Flora seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.